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Nos compétences
Eau potable Assainissement non collectif Assainissement collectif
 

20 Communes adhérentes :  Angeac-Charente, Birac, Bonneuil, Bouteville, Champmillon, Châteauneuf-sur-Charente, Communauté de Communes du Blanzacais/Etriac et Jurignac, Eraville, Graves-Saint-Amant, Hiersac, Malaville, Mosnac, Moulidars, Nonaville, Saint-Simeux, Saint-Simon, Touzac, Vibrac et Viville.

Le service est exploité en régie et assure les contrôles des installations d’assainissement non collectif. La population desservie est d’environ 3 000 installations.

 

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la région de Châteauneuf est à votre service pour vous renseigner sur les obligations réglementaires en matière d’assainissement non collectif et pour vous apporter tous les conseils nécessaires à sa mise en place.

Si vous souhaitez déposer un permis de construire ou un projet de réhabilitation, il faut :

  1. Retirer un dossier de demande d'installation d'un dispositif d'assainissement autonome auprès de nos services ou le télécharger en bas de page. La demande doit être remplie par le propriétaire.
     
  2. Attendre la validation du Service Assainissement pour débuter les travaux.
     
  3. Contacter le Service Assainissement dès le début des travaux et avant remblaiement du système.

Le service instruit votre demande dans le cadre d’une procédure d’urbanisme (certificat d’urbanisme (CU), permis de construire, demande de travaux, réhabilitation volontaire du propriétaire).

Le SPANC se réserve le droit, lors de l’instruction du dossier de demander de procéder à une étude de sol réalisée par un bureau d’étude. La conclusion devra être fournie à nos services pour émettre un avis sur le projet.

 

Choix d’un dispositif d’assainissement non collectif

Le propriétaire de l’habitation est tenu de choisir et de dimensionner sa filière assainissement compte tenu des caractéristiques du terrain. Pour cela, vous pouvez consulter le guide de l’assainissement.

Il est vivement conseillé de nous contacter en amont de la réalisation de vos projets.

 

Les redevances percues par le SPANC

Les missions de contrôle assurées par le SPANC donnent lieu à une redevance destinée à financer les charges du service.

Les prestations suivantes font l’objet d’une redevance :

Contrôle de conception, implantation et bonne exécution des ouvrages
      → 150 €

Contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien d’une installation existante 
      → 10 € / semestre sur la facture d’eau

Etat des lieux de l’assainissement dans le cadre d’une vente
      → 150 €

Avis sur dossier de réhabilitation
      →  150

 

Les aides

  • Conseil général de la Charente
  • ANAH
  • Caisses de retraite
  • Eco prêt à taux 0 %

 

POUR TOUT RENSEIGNEMENT :
spanc.chateauneuf@orange.fr


Documents à télécharger
 Règlement du service d'assainissement non collectif
 Formulaire de demande d’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif
 Guide de l'assainissement